Ferroviaire
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Publication du bilan ferroviaire pour l’année 2020 : bien qu’ayant fortement impacté le marché ferroviaire, la crise sanitaire ne freine pas l’intérêt des opérateurs alternatifs et des régions pour l’ouverture à la concurrence
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Décembre 2021 – Bilan du marché du transport ferroviaire en 2020 – L’Essentiel
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Projet de décret modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions – Avis n° 2021-061 du 25 novembre 2021
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Le comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche se réunit le mardi 23 novembre 2021
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Patrick Vieu, vice-président, a représenté l’Autorité à l’Assemblée plénière de l’IRG-Rail, réseau européen des régulateurs ferroviaires
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2021-050 du 30 septembre 2021
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Procédure en manquement initiée à l’encontre de SNCF Réseau en raison de son refus d’organiser une visite physique des installations ferroviaires d’Amiens au profit de la société Transdev Rail – Décision n° 2021-051 du 7 octobre 2021
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Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2021-048 du 23 septembre 2021
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Septembre 2021 – Guide à destination des nouveaux entrants sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs
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Règlement du différend entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et SNCF Voyageurs concernant la transmission d’informations relatives à l’organisation ou à l’exécution des services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux missions faisant l’objet du contrat de service public conclu entre la Région et SNCF Voyageurs – Décision n° 2021-032 du 17 juin 2021