Ferroviaire
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Réunion du Comité stratégique de l’IRG-Rail le 9 février
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Mise en demeure de SNCF Voyageurs pour non respect de la décision n° 2020-044 du 30 juillet 2020 portant règlement du différend entre la région Hauts-de-France et SNCF Voyageurs concernant la transmission d’informations relatives à l’organisation ou à l’exécution de services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux missions faisant l’objet du contrat de service public conclu entre la région et SNCF Voyageurs – Décision n° 2022-001 du 4 janvier 2022
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Février 2022 – Bilan du marché du transport ferroviaire en 2020
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L’Autorité publie le bilan ferroviaire complet pour l’année 2020 : bien qu’ayant fortement impacté le marché ferroviaire, la crise sanitaire ne freine pas l’intérêt des opérateurs alternatifs et des régions pour l’ouverture à la concurrence
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Le comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche se réunit ce lundi 31 janvier
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible pour l’horaire de service 2022 – Avis n° 2021-066 du 9 décembre 2021
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2022 – Avis n° 2021-065 du 7 décembre 2021
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Demandes de test d’équilibre économique formulées par l’autorité organisatrice de transport Normandie concernant l’exploitation de nouveaux services librement organisés de transport ferroviaire notifiés par la société Railcoop sous les numéros SFLO 2021-017 (liaison Lille – Nantes), et SFLO 2021-025 (liaison Massy – Brest) – Décision n° 2021-064 du 2 décembre 2021
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Demandes de test d’équilibre économique formulées par l’autorité organisatrice de transport Bourgogne-Franche-Comté concernant l’exploitation de nouveaux services librement organisés de transport ferroviaire notifiés par la société SNCF Voyageurs, sous le numéro SFLO 2021-016 (liaison Paris – Lyon), et par la société Railcoop, sous les numéros SFLO 2021-022 (liaison Strasbourg – Clermont-Ferrand), SFLO 2021-023 (liaison Saint-Étienne – Thionville), SFLO 2021-024 (liaison Grenoble – Thionville) et SFLO 2021-026 (liaison Le Croisic – Bâle) – Décision n° 2021-063 du 2 décembre 2021
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Décembre 2021 – Rapport multimodal – Le transport de voyageurs en France – État des lieux des mobilités à longue distance et quotidiennes avant la Covid-19