Ferroviaire
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2022-011 du 10 février 2022
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Projet de contrat entre l’État et SNCF Gares & Connexions pour la période 2021-2026 – Avis n° 2022-014 du 15 février 2022
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Projet de contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Avis n° 2022-009 du 8 février 2022
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2022-003 du 20 janvier 2022
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2022-013 du 15 février 2022
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Février 2022 – Étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs – Édition 2022
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Février 2022 – Étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs – Édition 2022
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L’ART dévoile sa nouvelle étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs en France et formule 39 recommandations pour une ouverture à la concurrence réussie, au bénéfice des usagers
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L’Autorité adopte son avis sur le projet de contrat de performance 2021-2030 entre l’État et SNCF Réseau
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Agenda : Bernard Roman, Président de l’Autorité de régulation des transports, auditionné par le Sénat