Ferroviaire
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Rencontre annuelle entre l’Établissement public de sécurité ferroviaire et l’Autorité de régulation des transports
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L’ART valide la proposition de réduction des péages ferroviaires négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour 2022 et 2023
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Redevance de marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour accompagner le lancement de l’offre grande vitesse entre Paris et Lyon et entre Paris et Modane via Lyon – Avis n° 2022-036 du 17 mai 2022
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Visite ferroviaire du site de Paris-Bercy de SNCF Réseau par le collège de l’Autorité
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2022-017 du 8 mars 2022
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Publication du 10e rapport annuel d’observation des marchés ferroviaires de l’IRG-Rail
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L’Autorité participe à la 22e réunion de l’ENRBB – European Network of Railway Regulatory Bodies
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2022 et 2023 – Avis n° 2022-004 du 20 janvier 2022
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Projet de décret relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs – Avis n° 2022-022 du 17 mars 2022
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Examen du document de référence du réseau (partie non tarifaire) pour l’horaire de service 2023 – L’Autorité formule 21 recommandations pour améliorer les conditions opérationnelles d’accès au réseau