Ferroviaire
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par Transdev Rail Sud Inter-métropoles dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2025 et 2026 – Avis n° 2025-100 du 18 décembre 2025
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Consultation publique relative aux publications et collectes de données ferroviaires
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Webinaire – Présentation du bilan ferroviaire 2024 de l’Autorité de régulation des transports, mardi 17 février 2026
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible pour l’horaire de service 2026 – Avis n° 2025-091 du 11 décembre 2025
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2026 – Avis n° 2025-087 du 4 décembre 2025
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de SNCF SA pour l’horaire de service 2026 – Avis n° 2025-090 du 9 décembre 2025
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Offre, fréquentation et qualité de service : tous les services ferroviaires ont progressé en 2024
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2026 et 2027 – Avis n° 2025-082 du 13 novembre 2025
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Règlement du différend opposant la Région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Gares & Connexions concernant la tarification fixée dans le document de référence des gares pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2025-084 du 20 novembre 2025
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L’Autorité de régulation des transports a participé à la 28ème réunion de l’ENRRB, le réseau des régulateurs ferroviaires des États membres de l’Union européenne