Ferroviaire
-
Lignes directrices relatives à la tarification négociée des redevances liées à l’utilisation du réseau ferré national en application de l’article L. 2133-2 du code des transports – Décision n° 2022-083 du 29 novembre 2022
-
L’Autorité de régulation des transports participe au comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche, vendredi 16 décembre 2022
-
Décembre 2022 – Bilan du marché du transport ferroviaire en 2021 – L’Essentiel
-
En 2021, le transport ferroviaire a connu une reprise progressive pour les activités voyageurs, et un rebond très marqué pour les activités de fret
-
Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2022-081 du 10 novembre 2022
-
Décembre 2022 – Rapport multimodal – Le transport de voyageurs en France – État des lieux des mobilités courte et longue distances (volume 2) : évolutions des mobilités depuis 2008 et pendant la crise sanitaire au regard de leur impact environnemental
-
Conditions opérationnelles d’accès au réseau ferré national : le collège de l’Autorité saisit la Commission des sanctions d’un grief à l’encontre de SNCF Réseau
-
Procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Réseau pour méconnaissance des décisions de l’Autorité n° 2013-016 à 2013-019 du 1er octobre 2013 – Décision n° 2022-078 du 20 octobre 2022
-
Novembre 2022 – Étude sur « L’utilisation des voies de service »
-
Patrick Vieu, Vice-Président de l’Autorité de régulation des transports, a participé à l’assemblée plénière de l’IRG-Rail, les 15 et 16 novembre 2022