Ferroviaire
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Consultation publique sur les accords-cadres pour la répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire
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L’Autorité de régulation des transports participe au comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche, mercredi 1er février 2023
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L’ART publie les résultats de la consultation publique à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2022-095 du 15 décembre 2022
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Réseau pour non-respect des dispositions applicables à la procédure d’attribution des capacités d’infrastructure définie dans le document de référence du réseau pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2022-094 du 15 décembre 2022
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Réseau pour méconnaissance de la décision de l’Autorité n° 2014-023 du 18 novembre 2014 relative à la réservation et à l’utilisation par SNCF Réseau de capacités pour les travaux – Décision n° 2022-093 du 15 décembre 2022
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Établissement d’un dispositif incitatif réciproque encourageant SNCF Réseau à limiter le recours aux sillons-jours à l’étude et les candidats à anticiper les annulations ou les modifications de ces sillons-jours – Décision n° 2022-090 du 8 décembre 2022
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Établissement d’un dispositif incitatif réciproque encourageant les candidats et SNCF Réseau à la stabilité des sillons-jours attribués – Décision n° 2022-089 du 8 décembre 2022
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2023 – Avis n° 2022-086 du 1er décembre 2022
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Publication de lignes directrices relatives à la tarification négociée