Ferroviaire
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Patrick Vieu, vice-président de l’Autorité de régulation des transports, a participé au comité stratégique du réseau européen des régulateurs ferroviaires « IRG-Rail », le 6 septembre 2023
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Sanction à l’encontre de la société SNCF Réseau – Décision n° CS-2023-001 du 27 juin 2023 de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2024 – Avis n° 2023-038 du 27 juillet 2023
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Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2023-036 du 27 juillet 2023
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Projet d’investissement de SNCF Réseau sur la liaison ferroviaire Roissy – Picardie – Avis n° 2023-031 du 27 juin 2023
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour les horaires de service 2024 à 2026 (nouvelle saisine du 4 mai 2023) – Avis n° 2023-035 du 4 juillet 2023
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Juillet 2023 – Étude sur « les scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire français (2022-2042) »
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Publication de l’étude de l’ART sur l’avenir du réseau ferroviaire français : une infrastructure à la croisée des chemins
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Florence Rousse, vice-présidente de l’Autorité de régulation des transports, est intervenue à un événement organisé par Trainline, mardi 27 juin 2023
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2022, année des premiers effets positifs de l’ouverture à la concurrence pour les usagers du train