Ferroviaire
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Recommandations formulées par l’Autorité dans le cadre de l’actualisation du contrat de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Décision n° 2024-002 du 18 janvier 2024
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2024 et 2025 – Avis n° 2023-063 du 21 décembre 2023
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Redevance de marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour les services de transport de voyageurs à grande vitesse entre Paris et Lyon et entre Paris et Modane via Lyon pour la période du 10 décembre 2023 au 17 décembre 2024 inclus – Avis n° 2023-064 du 21 décembre 2023
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible pour l’horaire de service 2024 – Avis n° 2023-062 du 21 décembre 2023
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Différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Réseau – Décision n° 2023-065 du 21 décembre 2023
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Redevance de marché négociée entre SNCF Réseau et Renfe Viajeros pour accompagner le lancement des services de transport de voyageurs entre Marseille et Madrid et entre Lyon et Barcelone – Avis n° 2023-056 du 30 novembre 2023
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Malgré une dynamique portée par le transport combiné, le marché du fret ferroviaire reste stable en 2022 et se caractérise par un faible niveau de qualité de service
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Philippe Richert, président par intérim de l’Autorité de régulation des transports, est intervenu aux Assises du transport ferroviaire et de l’intermodalité organisées par Régions de France, lundi 18 décembre 2023
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2023-055 du 21 novembre 2023
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Décembre 2023 – Bilan du marché du transport ferroviaire en 2022 – L’Essentiel