Ferroviaire
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau au titre des installations de service pour l’horaire de service 2027 – Avis n° 2026-027 du 10 mars 2026
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L’Autorité de régulation des transports publie ses propositions pour un cadre européen de régulation des transports amélioré et simplifié, au service de mobilités durables
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe Transmanche pour l’horaire de service 2027 – Avis n° 2026-012 du 10 février 2026
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Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements- Avis n°2026-015 du 18 février 2026
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2026 modifié et 2027 – Avis n° 2026-011 du 10 février 2026
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Fixation des redevances d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national pour les horaires de service 2027 à 2029 – Avis n° 2026-010 du 10 février 2026
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Fixation de la redevance d’infrastructure relative à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’année 2026 – Avis n° 2026-008 du 5 février 2026
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Le marché ferroviaire français confirme sa dynamique de croissance et une amélioration de la qualité de service, mais des enjeux d’investissement demeurent
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Règlement du différend opposant la Région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Réseau concernant la tarification fixée dans le document de référence du réseau pour les horaires de service 2024 à 2026 – Décision n°2026-002 du 15 janvier 2026
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Le comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche s’est réuni mercredi 28 janvier 2026