Autoroutes
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Rapport sur les marchés passés par les concessionnaires d’autoroutes
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Juillet 2016 – Rapport annuel sur l’activité des commissions des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes
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Composition de la commission des marchés de la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2016-089 du 8 juin 2016
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2016-087 du 1er juin 2016
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Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Rhône Alpes – AREA – Avis n° 2016-086 du 1er juin 2016
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Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroute
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Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroute et par les sociétés visées à l’article L. 122-32 du code de la voirie routière – Décision n° 2016-100 du 15 juin 2016
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Règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) – Avis n° 2016-075 du 24 mai 2016
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Composition des commissions des marchés de Sanef et SAPN : avis favorables de l’Arafer
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes du Nord-Est de la France (SANEF) – Avis n° 2016-064 du 11 mai 2016