Autoroutes
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Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionnée au Sénat sur les concessions autoroutières
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L’Autorité de régulation des transports recommande une révision du projet de deuxième avenant à la convention de concession entre l’Etat et la société concessionnaire d’autoroute Atlandes
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de la société Atlandes pour manquement aux obligations de communication de documents et d’informations prévues par les articles L. 1264-2 du code des transports et L. 122-31 du code de la voirie routière, ainsi qu’aux obligations prévues par la décision de l’Autorité n° 2018-006 du 31 janvier 2018 relative à la fixation du contenu du dossier de présentation des projets de marchés et d’avenants passés par les concessionnaires d’autoroutes – Décision n° 2020-013 du 30 janvier 2020
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Projet de deuxième avenant à la convention de concession passée entre l’État et la société Atlandes pour le financement, la conception, l’aménagement, l’élargissement, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section de l’autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne approuvée par décret n°2011-85 du 21 janvier 2011 – Avis n° 2020-010 du 30 janvier 2020
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Agenda : Bernard Roman, Président de l’Autorité de régulation des transports, auditionné à l’Assemblée nationale sur le secteur autoroutier
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Décembre 2019 – Rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières
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Publication de la synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroutes pour l’exercice 2018
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-082 du 21 novembre 2019
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2019-081 du 21 novembre 2019
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Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionne les Présidents d’Albéa, Alicorne et Atlandes