Autoroutes
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Passation d’un contrat portant sur la construction et l’exploitation d’installations annexes à caractère commercial permettant d’assurer des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur les aires de Meung-sur-Loire et de Beaugency-Messas, situées sur l’autoroute A10, par la société Cofiroute – Avis n° 2021-043 du 29 juillet 2021
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Procédure de passation d’un contrat portant sur la construction et l’exploitation d’installations annexes à caractère commercial permettant d’assurer des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de Limours Briis-sous-Forges, située sur l’autoroute A10, par la société Cofiroute – Avis n° 2021-042 du 29 juillet 2021
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Procédure de passation d’un contrat d’exploitation d’installations annexes à caractère commercial sur les aires d’Achères Ouest et d’Achères Est, situées sur l’autoroute A6, ainsi que sur les aires de Pont Val de Saône et de Pont Chêne d’Argent, situées sur l’autoroute A39, par la société APRR – Avis n° 2021-041 du 29 juillet 2021
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Prix des carburants à la pompe sur les aires d’autoroutes – L’ART rend un avis défavorable à une procédure de passation d’un contrat de sous-concession ne permettant pas de garantir un prix payé par l’usager le plus faible possible
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Procédure de passation d’un contrat relatif à la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial permettant d’assurer des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de la Vallée de l’Erve, située sur l’autoroute A81, par la société Cofiroute – Avis n° 2021-037 du 8 juillet 2021
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Juillet 2021 – Rapport annuel sur les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en 2020
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Malgré la crise sanitaire, l’activité contractuelle des SCA s’est maintenue en 2020, soutenue par les plans de relance et d’investissement autoroutiers
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L’Autorité publie un avis relatif à la nouvelle version du projet de décret concernant le déploiement d’installations de recharges pour véhicules électriques (IRVE) sur les aires d’autoroutes
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Projet de décret portant définition pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes n’ayant pas qualité de pouvoir adjudicateur d’une procédure de sélection adaptée des opérateurs chargés du déploiement et de l’exploitation d’installations de recharges pour véhicules électriques sur les installations annexes du réseau autoroutier concédé, et extension des obligations relatives à la modération tarifaire aux sources d’énergie usuelles – Avis n° 2021-026 du 20 mai 2021
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Composition de la commission des marchés de la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2021-025 du 15 avril 2021