Autoroutes
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Décembre 2021 – Rapport multimodal – Le transport de voyageurs en France – État des lieux des mobilités à longue distance et quotidiennes avant la Covid-19
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Proposition d’arrêté fixant une liste de marchés de fournitures ou de services passés par un concessionnaire d’autoroute pour les besoins de la concession ne présentant pas un lien direct et spécifique avec les missions qui ont été déléguées au concessionnaire et exemptés d’obligations de publicité et de mise en concurrence en application du 2° bis de l’article L. 122-12 du code de la voirie routière – Décision n° 2021-067 du 9 décembre 2021
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Modification de la décision n° 2018-012 du 19 février 2018 relative à la transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroute et par les sociétés visées à l’article L. 122-32 du code de la voirie routière – Décision n° 2021-062 du 30 novembre 2021
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Procédure de passation, par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), du contrat portant sur la rénovation, l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de la Porte d’Alsace Sud, située sur l’autoroute A36 – Avis n° 2021-059 du 16 novembre 2021
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Projet de premier avenant à la convention de concession passée entre l’État et la société Adelac pour la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l’autoroute A 41 et au cahier des charges annexé à cette convention, approuvés par décret du 27 octobre 2005 – Avis n° 2021-057 du 28 octobre 2021
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Procédure de passation du contrat portant sur la construction et l’exploitation d’une station de superchargeurs spécifiques, destinés aux véhicules Tesla, sur l’aire de Bourbonnais, située sur l’autoroute A79 à Toulon-sur-Allier, par la société Autoroute de Liaison Atlantique Europe (Aliae) – Avis n° 2021-060 du 25 novembre 2021
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Procédure de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), d’un contrat relatif à la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial sur les aires de la Chateaudrie et de la Canepetière, situées sur l’autoroute A83 – Avis n° 2021-053 du 14 octobre 2021
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Procédures de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), des contrats portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Jardin des Causses du Lot, située sur l’autoroute A20, de la Plaine du Forez Est, située sur l’autoroute A72, de Corbières Sud, située sur l’autoroute A61, et d’Ambrussum Nord, située sur l’autoroute A9 – Avis n° 2021-052 du 14 octobre 2021
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Procédure de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), du contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Fabrègues Nord, située sur l’autoroute A9 – Avis n° 2021-058 du 28 octobre 2021
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AMÉNAGEMENT DU CONTOURNEMENT OUEST DE MONTPELLIER (COM) – L’Autorité invite le concédant à privilégier une mise en concession autonome du COM, afin de sécuriser juridiquement la réalisation de cet aménagement dans son ensemble, au bénéfice des usagers.