• Aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er avril 2026

    Aéroport : Aéroports de Paris (ADP)
    Saisine n° 25332

    publiée le 17 octobre 2025

    Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2026 concernant les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget a été déclaré recevable à la date du 17 octobre 2025. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6325-33 du code des transports. Conformément au V de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le jeudi 6 novembre 2025 entre 9h00 et 18h00 et le vendredi 7 novembre 2025 entre 09h00 et 18h00 . Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    date de fin du délai de transmission des demandes d’audition : 27/10/2025