• Aéroports de la Côte d’Azur – Nouvelle proposition des tarifs applicables au 1er janvier 2026

    Aéroport : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
    Saisine n° 25364

    publiée le 20 novembre 2025

    À la suite de la décision de l'Autorité de régulation des transports n° 2025-076 du 16 octobre 2025, la société des Aéroports de la Côte d’Azur a soumis un nouveau dossier de demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à compter du 1er janvier 2026, déclaré recevable à la date du 19 novembre 2025. L’Autorité de régulation des transports dispose, conformément à l’article R. 6325-34 du code des transports, d’un délai d'un mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette nouvelle proposition tarifaire. Conformément au III de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de cinq jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d'une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le mardi  2 décembre 2025 entre 15h00 et 19h00. Merci d'indiquer dans votre demande d'audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    date de fin du délai de transmission des demandes d’audition : 25/11/2025