• Aéroports de la Côte d’Azur – Demande d’homologation des tarifs aéroportuaires des aéroports de la Côte d’Azur applicables au 1er janvier 2026

    Aéroport : Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)
    Saisine n° 25285

    publiée le 29 août 2025

    Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er janvier 2026 concernant les aéroports de la Côte d’Azur a été déclaré recevable à la date du 29 août 2025. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6325-33 du code des transports. Conformément au II de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité. Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront le mercredi 17 septembre 2025 de 9h30 à 18h00. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.

    date de fin du délai de transmission des demandes d’audition : 08/09/2025