• Aéroport de Bordeaux-Mérignac – Demande d’homologation des tarifs des redevances applicables au 1er août 2025

    Aéroport : Aéroport de Bordeaux-Mérignac
    Saisine n° 25129

    publiée le 1er avril 2025

    Le dossier de demande d’homologation relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er août 2025 concernant l'aéroport de Bordeaux Mérignac a été déclaré recevable à la date du 31 mars 2025. L’Autorité de régulation des transports dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date pour se prononcer sur cette proposition tarifaire, en application de l’article R. 6325-33 du code des transports.
      • Conformément au II de l’article 22 du règlement intérieur de l’Autorité, les parties intéressées disposent d’un délai de dix jours calendaires à compter de la publication de ladite saisine pour demander à être entendues par l’Autorité.
    Toute demande d’audition doit être envoyée à l’adresse procedure@autorite-transports.fr et être accompagnée d’une note étayant la position que la partie intéressée souhaite exprimer. Nous vous informons que les auditions, d’une durée de 45 minutes, se tiendront préférentiellement le lundi 28 avril 2025 entre 9h30 et 18heures. Merci d’indiquer dans votre demande d’audition au moins deux créneaux de 45 minutes dans cette plage horaire.  

    date de fin du délai de transmission des demandes d’audition : 10/04/2025