Réforme ferroviaire : l'Araf publiera ses avis sur les projets de décrets début décembre

A l’issue de la consultation publique ouverte du 20 octobre au 7 novembre par l’Autorité sur les projets de décrets relatifs à l’Epic de tête SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau et l’indépendance des fonctions essentielles du gestionnaire d’infrastructure, le collège de l’ARAF délibère les 18, 25 et 27 novembre, et publiera ses avis début décembre.

Neuf contributeurs ont participé à la consultation publique :

  • l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
  • le Syndicat des transports publics d’Ile-de-France (STIF)
  • la Fédération nationale des associations d’usagers du transport (FNAUT)
  • Transdev (qui a rendu publique sa contribution)
  • l’Association du train touristique du Centre Var (ATTCV)
  • l’Union nationale des exploitants de chemins de fer (UNECTO)
  • l’AFRA
  • UNSA ferroviaire
  • Lisea

La plupart des contributions ont soulevé des interrogations similaires:

  • La première est relative à l’indépendance, dans l’exercice de ses fonctions essentielles, de SNCF Réseau, qu’une définition trop large des missions de l’Epic de tête SNCF serait susceptible de remettre en cause. Le fonctionnement du groupe public ferroviaire soulève également de nombreuses questions sur l’indépendance organisationnelle et décisionnelle du nouveau gestionnaire d’infrastructure.
  • La seconde interrogation est relative au contrôle opéré par le régulateur. Les contributions s’accordent pour souligner qu’il devrait être prévu dans davantage d’hypothèses afin de garantir l’indépendance de SNCF Réseau, l’absence de subventions croisées ou pour mieux contrôler le désendettement progressif de SNCF Réseau.
Par Matthieu Poujol, directeur adjoint des affaires juridiques