La nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), notamment chargée de contrôler le marché des liaisons d’autocars en France, libéralisé par la loi Macron, démarrera officiellement jeudi ses activités.
La nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), notamment chargée de contrôler le marché des liaisons d’autocars en France, libéralisé par la loi Macron, démarrera officiellement jeudi ses activités.
Le décret confirmant sa création a été publié au journal officiel mercredi.
L’Arafer se substitue à l’actuelle Autorité de régulations des activités ferroviaires (Araf) et devra notamment s’assurer que les nouvelles lignes de bus ne portent pas atteinte à l’équilibre des services publics comme le TER (trains régionaux) ou les autocars départementaux, selon un communiqué officiel.
Pour les lignes de 100 km ou moins en région et entre 40 et 100 km en Ile-de-France, les autorités organisatrices de transport comme le département, la région ou l’Etat pourront saisir dans un délai de deux mois l’Arafer afin de limiter ou interdire une nouvelle liaison par autocar si elles considèrent qu’elle porte « une atteinte substantielle à l’équilibre économique des services publics existants ».
« Il ne pourra pas y avoir de manoeuvres dilatoires, deux mois c’est un délai raisonnable », a commenté mercredi le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, lors du congrès de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).
Après évaluation, l’Arafer émettra un avis conforme, juridiquement contraignant, sur les projets d’interdiction ou de limitation envisagées.
« On n’interdit pas à priori mais on laisse la possibilité d’interrompre. C’est une surveillance encadrée afin d’avoir une approche harmonisée sur l’ensemble du territoire et d’éviter qu’il y ait 15 ou 20 politiques de transport sur celui-ci », a souligné Emmanuel Macron.
« Si au bout de deux mois une ligne n’a fait l’objet d’aucune contestation, elle sera considérée comme ouverte », a précisé le ministre. En cas de recours, la décision de l’autorité s’imposera aux entreprises d’autocars et aux autorités organisatrices de transport. Et ce n’est qu’à l’issue de cette procédure, d’une durée maximum de cinq mois, que les transporteurs pourront faire circuler leurs cars sur la ligne concernée.
Un département ou une région, « sur la base de cet avis conforme de l’Arafer, pourra dire qu’une ligne ouverte par un acteur privé déstabilise de manière évidente les transports tel qu’ils ont été organisés, en particulier le rail », selon Emmanuel Macron.