L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières spécifie dans un nouveau document les informations qu’elle réclame aux entreprises ferroviaires pour démontrer le cloisonnement financier de certaines activités, imposé par la loi.
Selon le document adopté par l’Arafer le 13 octobre 2015, « séparer comptablement une activité revient à établir des comptes présentant un bilan et un compte de résultat propres à cette activité. Cela signifie qu’un capital et un endettement doivent lui être alloués. Après plusieurs années d’expériences négatives de la mise en œuvre des articles du code des Transports sur la séparation comptable, il faut clarifier toutes les séparations au sein des trois Epic du groupe ferroviaire : qui facture quoi à qui »…
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