Le gestionnaire d’infrastructure avait saisi le régulateur en avril d’un différend l’opposant à l’opérateur de transport combiné rail-route Combiwest. Dans une décision du 9 septembre rendue publique hier, l’Araf rejette la saisine au motif que Combiwest « n’est pas une entreprise ferroviaire » au sens que lui donne le code des Transports. Par conséquent, la demande de SNCF Réseau ne relève pas de la compétence de l’Araf.