SNCF a finalement renoncé pour Gares & Connexions à faire appel de la décision de l’Arafer, qui lui avait demandé de baisser les redevances perçues dans les gares des Pays de la Loire pour l’accueil des TER. La branche s’est pliée à la jurisprudence. Celle-ci avait tranché en faveur du régulateur dans un premier cas similaire concernant l’Ile-de-France.
- consulter les décisions de l’Arafer de 2015 en règlement de différends : SNCF Mobilités vs Pays de la Loire et SNCF Mobilités vs Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif)