Selon l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, l’indépendance du gestionnaire de l’infrastructure reste insuffisante. Ce qui laisse craindre une réaction de Bruxelles.
Le régulateur ferroviaire reste inquiet : les décrets d’application de la réforme ferroviaire sur les statuts de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ne garantissent pas assez l’indépendance du gestionnaire de l’infrastructure vis-à-vis de l’Epic de tête.
Dans une analyse juridique que nous avons pu consulter, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) souligne quelques avancées, mais estime que le risque de manque de transparence et de discrimination dans l’accès des entreprises ferroviaires à l’infrastructure demeure.
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