Le Monde indique avoir consulté trois amendements français resserrant la définition du conflit d’intérêts, consolidant ainsi le modèle français du groupe ferroviaire intégré (holding). Le gouvernement souhaite ôter le rôle « préventif » du régulateur sur un possible conflit d’intérêts, mettant potentiellement en cause son droit de veto. Contexte s’est procuré ces amendements.