Députés et sénateurs n’ont pu trouver un accord sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques mercredi 3 juin. Le texte sera à nouveau présenté à l’Assemblée nationale, en séance publique, à partir du 16 juin. L’adoption définitive est envisagée pour fin juillet […] Les divergences en CMP ont notamment porté sur les professions réglementées, le travail le dimanche, le droit social. Parmi les points d’achoppement figure également la question de l’avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).
Suite à cet échec, le projet de loi retourne à l’Assemblée nationale où il sera examiné en séance publique à partir du 16 juin en seconde lecture. Le Sénat y reviendra courant juillet pour une adoption prévue fin juillet.
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