Projet de décret autoroutes: le régulateur tire la sonnette d’alarme

28 janvier 2016

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a rendu le 28 janvier un avis défavorable sur le projet de décret issu de la loi Macron relatif aux autoroutes concédées. Dans le viseur du régulateur: des délais de contrôle trop courts, la règle du « silence vaut acceptation » jugée inappropriée et l’absence de garantie d’indépendance des commissions de marchés.