Le projet d’ordonnance consécutif à la loi Macron fixe des obligations aux principaux acteurs du marché et donne de larges pouvoirs à l’Arafer.
L’objet principal de l’ordonnance sur les gares routières est de garantir l’égalité d’accès des autocaristes aux infrastructures, et plus globalement une « concurrence effective au service des usagers ». Le texte vise d’abord les gares existantes.
« La SNCF en possède beaucoup, parfois en lien avec des collectivités territoriales, et nous souhaitons éviter la multiplication de gares et d’arrêts routiers concurrents », avait souligné Emmanuel Macron le 25 novembre, lors d’une audition par la mission parlementaire sur le suivi de l’application de sa loi.
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