Nouveau cadre de fonctionnement pour les gares routières

28 janvier 2016

Emmanuel Macron a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du Code des transports relatives à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Après la libéralisation du transport de voyageurs par autocar, le texte vise à assurer une égalité d’accès des opérateurs économiques aux gares routières. Un décret précisera ultérieurement les équipements obligatoires.

L’ordonnance confie à l’Arafer une mission de régulation de l’accès aux gares, qui lui permettra d’édicter des règles afin de prévenir d’éventuelles distorsions de concurrence, et d’arbitrer les éventuels différends entre opérateurs. Notons qu’un registre public sera par ailleurs mis en place afin de permettre aux transporteurs de connaître les offres d’accueil des gares.
Selon les chiffres communiqués hier par M. Macron, 600 autocars assurent chaque jour des liaisons en France, plus de 500 000 personnes ont été transportées et plus de 1000 emplois créés. « Les principales métropoles du territoire accueillent déjà plus de 20 départs par jour et jusqu’à 130 pour Lyon et près de 400 pour Paris », a indiqué le ministre.