La commission spéciale de l’Assemblée nationale a repris, lundi 8 juin, l’examen du projet de loi sur la croissance et l’activité – dit « loi Macron » –, dont la discussion en séance débutera mardi 16 juin […]
Le projet de loi permet d’ouvrir des liaisons interurbaines par autocar hors du cadre du cabotage. Les autorisations seront délivrées par une autorité organisatrice de transport (AOT) qui veillera à ce que l’ouverture d’un service interurbain, sur une distance inférieure à 100 kilomètres pour l’Assemblée, à 200 kilomètres pour le Sénat, ne compromette pas l’équilibre économique d’un service public existant.
Concessions autoroutières
L’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), créée par le projet de loi, sera associée à la négociation des contrats de concession. Son avis sera rendu public : il portera notamment sur le champ des dépenses qui ne doivent pas être couvertes par une augmentation des tarifs, sur le taux de rentabilité et sur l’impact pour les usagers. Les concessionnaires seront assujettis, pour la passation des marchés, à des règles de publicité et de concurrence. 
l’intégralité de l’article (accès libre)
sur le même sujet : Le Point.fr, Paris Match