Les sénateurs ont ainsi adopté l’article 1er du texte qui crée l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) et fixe notamment ses compétences.
Ils ont aussi suivi leur commission spéciale qui a proposé l’ouverture à la concurrence des délégations de service public pour le transport ferroviaire régional au 1er janvier 2019. Ils ont ensuite entamé la libéralisation du transport en autocar.
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