Les trains subventionnés par les régions vont-ils être vidés par les nouveaux opérateurs d’autocars? À quelques jours de l’entrée en vigueur de la loi, les élus locaux s’interrogent, hantés par la menace d’un siphonnage en règle des TER.
Chaque année, l’ensemble des régions allouent 6 milliards d’euros à l’exploitation des lignes de TER confiée à la SNCF. Le nouveau maillage des régions en autocar pourrait-il chambouler l’équilibre économique déjà fragile […]
Pour éviter que les services de transport « conventionnés », c’est-à-dire subventionnés par les collectivités, ne soient déséquilibrés par l’arrivée de liaisons en autocar, la loi prévoit que les régions puissent saisir l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) pour le vérifier. Un « test d’équilibre économique » est alors effectué par des experts dans un délai d’environ trois mois. Le régulateur décidera alors d’interdire ou d’aménager les dessertes (fréquences, horaires, arrêts…). Cette procédure peut retarder de cinq mois au maximum l’ouverture d’une nouvelle ligne […]
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