Les saisines de l’Arafer, un travail de bénédictin pour les Régions

5 février 2016

Selon la loi Macron, les Régions ont deux mois pour contester la création d’une ligne d’autocars de moins de 100 kilomètres et saisir l’Arafer. Un temps à peine suffisant pour constituer un dossier et évaluer « l’atteinte substantielle » au TER, estiment les Régions.