La commission d’enquête sénatoriale sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (AAI), proposée par le groupe RDSE, a procédé cet été à une quarantaine d’auditions. Le secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, a été entendu le premier. « Il était essentiel de commencer par votre audition pour replacer l’ensemble des AAI dans le schéma d’organisation de l’Etat », a souligné la présidente de la commission d’enquête, la sénatrice (LR) de Gironde Marie-Hélène Des Egaulx.
Rappelons que la commission, qui prévoit d’achever ses travaux fin octobre, a souhaité conduire un travail approfondi sur l’ensemble des AAI – en auditionnant tous les responsables – et en s’attachant à l’examen détaillé de leurs règles de création et de fonctionnement, leurs ressources financières et leur activité.
Marc Guillaume a d’abord distingué, au sein des AAI, les autorités publiques indépendantes (API). Ces sept AAI sont dotées de la personnalité morale, il s’agit de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Haut conseil du commissariat aux comptes, la Haute autorité de santé (HAS), la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) […]
» Je retiens (…) que vous appelez à l’indépendance des membres des AAI et que vous souhaitez que les autorités de nomination veillent encore davantage à la variété de leurs profils », a enfin résumé M. Guillaume après avoir été longuement interrogé sur les conditions de nomination des membres des AAI.
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