Dans un souci de « garantir l’exercice indépendant d’un point de vue organisationnel et décisionnel » de cette activité, l’Epic de tête du groupe ferroviaire ne peut l’exercer en lieu et place de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, explique l’Arafer dans une décision du 25 mai publiée le 22 juin. Le goupe a jusqu’au 30 juin 2017 pour s’y conformer.