L’Autorité de régulation des activités ferroviaires doute que cette branche de l’entreprise publique respecte les règles de la concurrence.
La SNCF camouflerait-elle des subventions croisées destinées à soutenir l’activité chroniquement déficitaire de Fret SNCF? Mardi, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a publié un avis déjà rendu en partie en avril – selon lequel elle n’est pas en mesure d’approuver les règles de séparation comptables entre cette branche de la SNCF et l’ensemble de l’établissement.
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consulter la décision de l’Araf sur la séparation comptable de Fret SNCF