Pour trouver, il faut savoir ce que l’on cherche. En ligne, tapez : « Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes ». Vous tomberez sur une page du site du ministère de l’Ecologie. En-dessous d’un petit texte de présentation, il y a un lien permettant de télécharger le rapport d’activité de l’année 2013. Le rapport éclaire d’un jour nouveau l’accord qui vient d’être signé entre les autoroutiers et l’Etat […]
Un des éléments de réponse réside dans la loi Macron. Dans son texte, le ministre de l’Economie a inséré tout un pan sur la question des marchés des sociétés d’autoroutes, en s’inspirant du rapport de l’Autorité de la concurrence.
Il a notamment prévu de transférer le soin de contrôler les marchés des autoroutes à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). L’intérêt réside notamment dans le fait que l’Araf est une personne morale et qu’elle peut, à ce titre, déposer une plainte ou mettre en demeure les sociétés qui ne sont pas transparentes sur l’attribution de leurs marchés.
La question reste de savoir si l’Araf, déjà bien occupée avec les trains, et bientôt avec les autocars, aura les moyens de mettre en oeuvre des contrôles au sein des sociétés concessionnaires d’autoroute. Le sujet est notamment évoqué au Sénat, où l’on examine la loi Macron cette semaine. Si elle dispose de moyens, cela signifie que le gouvernement a l’intention de contrôler sérieusement l’attribution des marchés de travaux par les sociétés d’autoroutes.
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