Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ?

20 février 2015

Le premier chapitre du titre I (« Libérer l’activité ») du projet de loi est consacré à la mobilité. Principale mesure : la libéralisation du transport routier interurbain. Jusqu’ici cantonnés au cabotage sur des liaisons internationales, les autocaristes pourront désormais ouvrir des lignes interurbaines, y compris à l’échelle infra-régionale

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