Un amendement modifie les recettes affectées au régulateur. Deux nouvelles taxes versées par les sociétés de transport public routier et les concessionnaires d’autoroutes sont respectivement plafonnées à 1,1 et 2,6 millions d’euros. En revanche, le droit fixe dû par les entreprises ferroviaires est revu à la baisse, de 10,5 à 8,3 millions d’euros. Soit un total de 12 millions de recettes pour l’Arafer, alors que son président, Pierre Cardo, en réclamait 14.