L’avis de l’Araf sur le projet de décret relatif à la sûreté ferroviaire

19 juin 2015

Dans l’avis mis en ligne le 18 juin, elle constate notamment que le projet de décret, assez vague, laisse du lest à la SNCF sous l’égide du régulateur. Par ailleurs, il « apporte peu de précisions sur les modalités de refus par la SNCF de délivrance d’une prestation de sûreté ». C’est pourquoi l’Araf préconise que le document de référence de sûreté doit faire figurer ces conditions, pour éviter toute discrimination.