L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) lance deux consultations publiques jusqu'au 18 septembre

28 juillet 2015

La première porte sur les règles de séparation comptable des activités ferroviaires gérées par les entreprises et par le gestionnaire d’infrastructure. A l’issue de cette consultation, l’Araf publiera ses lignes directrices en la matière.

La seconde consultation porte sur le document de référence du réseau (DRR) d’Eurotunnel, qui précise chaque année les conditions tarifaires et techniques d’accès au tunnel sous la Manche. Elle vise à préparer le futur avis de l’Araf et de son homologue britannique l’Office of rail & road (ORR) sur le DRR 2017.