L’Arafer décline la loi Sapin 2 sur la régulation des marchés autoroutiers

8 mars 2018

Le régulateur présidé par Bernard Roman a défini dans deux décisions mises en ligne le 5 mars le contenu du dossier de présentation des projets de marchés ou d’avenants passés par les concessionnaires d’autoroutes, ainsi que les informations contenues dans le rapport d’activité annuel de leurs commissions des marchés. Les concessionnaires doivent lui adresser ce dernier avant le 31 mars.

Cette démarche de l’Arafer découle de la déclinaison par un décret du 28 décembre 2017 de la loi Sapin 2 au secteur des autoroutes