L’Araf ne deviendra pas l’Arafer le 1er octobre

28 septembre 2015

Le décret d’application de la loi Macron (que Contexte révélait fin août) précisant les conditions de régulation des lignes d’autocar de moins de 100 km, n’est toujours pas finalisé. Ces allers-retours au Conseil d’État, notamment dus au cas spécifique de la libéralisation de l’autocar en Île-de-France, ne seraient pas encore terminés. Tant qu’il en est ainsi, le régulateur ne peut pas assurer ses nouvelles compétences, indique-t-il le 27 septembre.