« C’est sans doute le dernier rapport d’activité de l’ Araf … », a annoncé le 10 juillet 2015 Pierre Cardo, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, en introduction du bilan 2014 et de la présentation des activités 2015-2016. Suite à l’adoption définitive de la loi Macron le 9 juillet, le régulateur va voir ses missions élargies, plus tôt que prévu.
À partir du 1er août, l’Araf deviendra l’Arafer, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières . Outre la trajectoire financière de la SNCF à surveiller ou la tarification des sillons, elle aura désormais aussi en charge les nouveaux marchés du transport par autocar (sur les liaisons inférieures à 100 km) et devra préciser les règles d’accès aux gares routières.
Contrôle des contrats de concessions autoroutières. En 2016, les dossiers s’accumuleront avec un volet majeur voulu par la loi : le contrôle des contrats de concessions autoroutières. L’autorité sera consultée sur « les projets de modification d’un contrat de concession autoroutière quand ils ont une incidence sur les tarifs de péage ou sur la durée de la concession ». L’Arafer devra assurer le contrôle de l’attribution des marchés de plus de 500 000 €.
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