Depuis quelques jours, la nouvelle compagnie Isilines propose aux voyageurs, au départ de Marseille et en direction de Lyon, de s’arrêter à la gare routière d’Avignon. C’est une petite révolution pour ce secteur des voyages en car que la loi Macron, promulguée il y a une semaine, vient de libéraliser […]
Le seuil des 100km entre les arrêts reste réglementé
Si la loi Macron est libérale, ce n’est pas pour autant celle de la jungle. Le marché français des autocars restera en partie encadré. Les compagnies qui ouvrent une ligne nationale doivent obligatoirement respecter le seuil minimum de 100 km entre deux arrêts. À partir du mois d’octobre, toute liaison en dessous de ce seuil (Marseille-Aix ou Aix-Avignon par exemple) devra être soumise à une autorisation. Celle de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Une sorte de « gendarme de la route et du rail » qui sera officiellement en fonction à partir du 1er octobre. Pour l’instant, cet organisme qui s’appelle l’Araf ne s’occupe que de la régulation ferroviaire. Avec la libéralisation du marché français du transport par autocar, c’est le train qui va être forcément le plus impacté. Le rôle de la future Arafer consistera à « réguler » la concurrence entre les deux modes de transport.
Beaucoup de litiges en perspective
Les collectivités locales en charge de réseaux de transport public, comme les Régions qui gèrent les Trains express régionaux (TER), pourront saisir l’Arafer pour contester l’ouverture par une compagnie d’autocar d’une liaison entre deux villes espacées de moins de 100 km. « Nous ferons alors une étude d’analyse d’équilibre économique pour déterminer si la nouvelle offre met en péril la ligne existante », explique-t-on à l’Araf. Selon cet organisme, il faut s’attendre à beaucoup de litiges : « Il devrait y avoir en France entre 60 et 90 créations de lignes avec des arrêts espacés de moins de 100 km. On estime que nous serons saisis pour trois quarts d’entre elles ». Et les délais ? Les collectivités auront deux mois pour saisir l’Arafer qui prévoit entre deux et trois mois pour étudier et trancher le cas.
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