Par quatre arrêts rendus le 17 décembre 2015, la Cour d’appel de Paris a intégralement confirmé les décisions rendues par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (l’Arafer) les 1er octobre 2013 et 15 juillet 2014 dans le cadre des règlements de différend opposant quatre opérateurs ferroviaires (Euro Cargo Rail, Europorte France, VFLI et T3M), représentés par Magenta, à SNCF Réseau sur les conditions d’allocation et de suivi des sillons.
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