Entretien avec Gilles Savary, député de la Gironde et rapporteur du volet « Mobilité, commerce et urbanisme » dans la loi Macron.
Sud-Ouest : Qu’est-qui va changer avec la libéralisation des transports en autocar ?
Gilles Savary : Il faut d’abord comprendre que le transport en bus n’est pas actuellement interdit, mais limité. Il est possible d’affréter des bus de tourisme, de prendre des passagers sur les lignes internationales à condition que 50 % d’entre eux ne l’utilisent pas comme une liaison nationale.
Les collectivités locales, comme les départements pour les transports scolaires ou les régions pour les lignes TER en bus, sont aussi des opérateurs. Ces limitations importantes font que le car est peu utilisé par les Français pour circuler dans leur pays. À partir de la promulgation des décrets, n’importe quel opérateur privé pourra ouvrir une ligne d’autocars en France.
C’est donc une libéralisation totale, sans surveillance ?
Non. Il s’agit d’une libéralisation encadrée. Une agence indépendante, l’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), est chargée de réguler ce nouveau marché. Les autorités organisatrices des transports peuvent objecter et saisir l’Arafer si un projet d’ouverture est susceptible de déstabiliser par une atteinte substantielle une ligne de service public déjà existante.
➤ Lire l’intégralité de l’entretien dans l’édition payante du 20/07/2015.