Gestion des gares : avis défavorable du régulateur sur le projet de décret

8 juillet 2016

L’Arafer estime que le projet de décret transposant la directive de « refonte » de 2012 ne permet pas de garantir « l’indépendance organisationnelle de la gestion des gares », dans une décision publiée le 7 juillet. Elle fait référence à la nomination du directeur des gares par le ministre des Transports, sur proposition du conseil d’administration de SNCF Mobilités. Elle demande que les redevances perçues par SNCF Réseau pour les services « soient fixées pour une période pluriannuelle ».