Gares routières, le « oui, mais » de l’Arafer

23 janvier 2016

Saisie du projet d’ordonnance sur les gares routières fin décembre 2015, par le ministère chargé de l’économie, l’Arafer émet un avis favorable mais formule plusieurs recommandations, notamment sur l’harmonisation des procédures de règlement de différend communes aux secteurs ferroviaire et routier, et sur les délais de mise en œuvre des nouvelles dispositions.

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