Le cadre du fonctionnement des gares routières, revenues sur le devant de la scène grâce aux retombées de la loi Macron, va être mis à jour, selon une ordonnance présentée mercredi au conseil des ministres.Cette ordonnance due au ministre de l’Economie Emmanuel Macron et au secrétaire d’Etat chargé des Transports Alain Vidalies doit permettre de répondre au « développement important du marché » des autocars suscité par le texte promulgué à l’été 2015, a souligné le conseil des ministres dans un communiqué.
Or, le cadre de fonctionnement des gares routières était dépassé, « régi par des textes de 1926 et 1945 ». Le texte présenté mercredi aux ministres « a pour objectif d’assurer une égalité d’accès des opérateurs économiques aux gares routières, d’augmenter les retombées positives au plan local de ces nouvelles dessertes, et de répondre aux exigences de qualité de service des usagers ».
Il prévoit en particulier « la tenue d’un registre public qui permettra aux transporteurs de connaître les offres d’accueil des autocars » et « un principe de non-discrimination entre transporteurs ».
La nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) s’est vue confier, selon la même source, « une mission de régulation de l’accès aux gares ». Elle pourra ainsi « édicter des règles afin de prévenir d’éventuelles distorsions de concurrence » et arbitrer des différends, « avec un pouvoir de mise en demeure d’office et de sanctions ».
Selon le gouvernement, « près de quatre mois après l’entrée en vigueur de la loi, 600 autocars assurent chaque jour des liaisons en France, plus de 500.000 personnes ont été transportées et plus de 1.000 emplois créés ».